Protection des lanceurs d’alerte : Le Bloc Québécois réclame des mesures immédiates
Ottawa, 30 novembre 2022 — Réagissant à l’annonce d’un examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles qui devrait débuter en janvier prochain pour se conclure en 2024, le député de Mirabel pour le Bloc Québécois, Jean-Denis Garon, a déploré le manque de sérieux du gouvernement fédéral sur cet enjeu tout en appelant les libéraux à « passer à l’action » en priorisant son projet de loi visant à renforcer la Loi sur la protection des lanceurs d’alerte.
« Au Bloc Québécois, nous avons choisi l’action. Nous avons récemment déposé le projet de loi C-290, qui reprend l’essentiel des recommandations du comité, pour protéger adéquatement les lanceurs d’alerte, mais au lieu de mettre la partisanerie de côté comme l’ont fait les conservateurs et les néo-démocrates qui appuient mon projet de loi, le gouvernement a décidé de retarder inutilement la mise en œuvre des solutions existantes en annonçant une autre étude qui durera 18 mois... Ce n’est pas sérieux. Il est temps que le gouvernement collabore de bonne foi et se range derrière les lanceurs d’alerte! », a dénoncé Jean-Denis Garon.
Le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, déposé le 16 juin 2022, vise à élargir le champ d’application de la loi pour y inclure des catégories additionnelles de fonctionnaires, de permettre qu’une divulgation protégée soit faite à l’intérieur même du secteur public dont le fonctionnaire fait partie, de prolonger la période durant laquelle une plainte en matière de représailles peut être déposée et d’ajouter une obligation de prestation de soutien aux fonctionnaires.
« Il y a 5 ans, le comité des Affaires intergouvernementales s'est penché sur la question du renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, véritables chiens de garde de notre démocratie. Sans grande surprise, les recommandations du rapport ont été tablettées par le gouvernement libéral. Même si le Canada figure parmi les pires pays en matière de protection des lanceurs d’alerte selon l’association internationale du Barreau, les libéraux ont choisi de tabletter l’intérêt public. C’est gênant. Plutôt que de se lancer dans un nouveau processus qui n’aboutirait qu’en 2024, les libéraux doivent passer à l’action, s’emparer de notre projet de loi et mettre en place des mesures immédiates pour protéger les lanceurs d’alerte une bonne fois pour toutes. », a conclut M. Garon, porteur du projet de loi C-290.