Premier projet de loi du Bloc Québécois : Les traités seront d’abord votés par le Parlement
Ottawa, le 18 septembre 2025 – Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, aux côtés du porte-parole en matière de Défense nationale et Commerce international, Simon-Pierre Savard-Tremblay, ainsi que le député de Mirabel, Jean-Denis Garon, a fait l’annonce d’un nouveau projet de loi visant à assurer un droit de regard préalable des membres du Parlement sur les traités qui seront conclus par le gouvernement fédéral.
« À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada décide seul, sans consulter le Parlement, de ce que seront les engagements internationaux et commerciaux du pays, ne rend compte à personne de l’avancement des négociations et s’arroge le droit de signer ces traités avant que leur texte ne soit même rendu public. On sait déjà, grâce à la démonstration qui nous fut faite avec l’adoption sous bâillon du projet de loi C-5, que cette façon de faire plaît au gouvernement Carney qui, manifestement, ne s’embarrasse pas de l’avis des parlementaires et de l’autorisation du Québec, des provinces et des Premières Nations. Il faut leur rappeler qu’ils ont des comptes à rendre et on veillera à ce que les intérêts du Québec ne soient pas bradés à l’abri des regards », avise Yves-François Blanchet.
« Notre projet de loi vise à assurer qu’Ottawa agisse avec transparence et respect pour la démocratie, donc la volonté des électeurs, en déposant d’abord les traités à la Chambre des communes pour qu’ils y soient étudiés en comité, puis que le libellé soit dûment voté par les élus. L’objectif est notamment d’assurer que les intérêts du Québec et des provinces ne soient jamais utilisés comme monnaie d’échange à l’avantage des uns et au détriment des autres par le Canada dans le cadre de négociations, comme cela a pu être le cas par le passé », explique Jean-Denis Garon.
« Le projet de loi du Bloc Québécois survient à un moment charnière, alors que nos relations avec les principaux partenaires commerciaux sont en discussion, à commencer par l’ACEUM dont le processus de révision a été entamé mardi, et que dans cette foulée, de nouvelles ententes et traités impliquant des secteurs clés de l’économie québécoise pourraient être conclus. Dans l’intérêt du Québec, il est essentiel que nous puissions avoir accès au contenu de ces ententes avant qu’elles ne soient ratifiées et pouvoir, le cas échéant, y apporter des améliorations. Notre mandat est de défendre les intérêts des Québécois et ce projet de loi y contribuera. Nous espérons qu’une majorité de députés sauront reconnaître son importance », conclut Simon-Pierre Savard-Tremblay.