Projet de loi du Bloc adopté à l’unanimité en troisième lecture : Une victoire pour notre démocratie!
Ottawa, le 31 janvier 2024 – Jean-Denis Garon, député de Mirabel, s’est réjoui de l’adoption à l’unanimité en troisième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et a salué la collaboration de tous les partis en faveur du renforcement de la protection des lanceurs d’alerte.
« Victoire pour notre démocratie! Victoire pour nos lanceurs d’alerte! Aujourd’hui, nous envoyons un message d’espoir à tous les fonctionnaires fédéraux qui nous regardent : votre intégrité et votre sécurité importent. Les députés de tous les partis politiques ont répondu à l’appel du Bloc Québécois en troquant la partisanerie pour le sens du devoir. Je les en remercie », a déclaré Jean-Denis Garon.
« Depuis trop longtemps, la Loi actuelle échouait à protéger nos lanceurs d’alerte. Au contraire, elle les punissait au lieu de les encourager à divulguer. Des histoires dramatiques comme celles de Luc, Julie et Joanna, il y en a des centaines. Si C-290 ne règle pas tout, il s’agit d’un premier pas incontournable en tant que société responsable », a ajouté l’élu bloquiste.
Ont assisté au vote : Julie Dion et Luc Sabourin, lanceurs d’alerte et ex-fonctionnaires à l’Agence des services frontaliers; Joanna Gualtieri, lanceuse d’alerte et ex-fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères; Pamela Forward, présidente de Whistleblowing Canada Research Society; ainsi que David Hutton, expert co-fondateur de WIN, le plus grand réseau mondial de lanceurs d’alerte dont la mission est de renforcer les compétences juridiques, techniques et stratégiques de la société civile pour soutenir internationalement les lanceurs d’alerte.
« Après plusieurs heures de débats, de nombreux votes et témoignages en comité, nous étions aujourd’hui à la croisée des chemins. Je suis ému et fier de ce résultat sans équivoque. La Chambre des communes s’est montrée à la hauteur. Aujourd’hui, clairement, nous sommes du côté des lanceurs d’alerte! », a conclu le député de Mirabel.
Après l’étape de la troisième lecture, le projet de loi C-290 sera envoyé au Sénat pour étude et adoption.