Rejet de la motion du Bloc Québécois préservant la clause dérogatoire : Le Québec doit faire ses propres choix

Ottawa, le 13 février 2023 – Le Bloc Québécois constate qu’une majorité de députés fédéraux ont voté contre la motion reconnaissant que le Québec et les provinces ont toute la légitimité pour recourir à la clause dérogatoire. Face à l’intention du gouvernement Trudeau d’atténuer la portée de la clause dérogatoire au détriment du Québec, le Bloc Québécois entend continuer à défendre le droit de la nation québécoise à prendre ses propres décisions.

« Il faut prendre acte de l’étrange position adoptée par les députés libéraux et NPD, deux partis fédéralistes, qui se sont inscrits en faux contre une motion qui réitérait simplement une disposition constitutionnelle existante et appliquée depuis plus de 40 ans. Par ce geste, ces députés fédéraux tournent le dos à leur propre Constitution, héritée de Pierre Trudeau! », avise le chef du Bloc Québécois.

La clause dérogatoire garantit la préséance des décisions de l’Assemblée nationale du Québec, et contre toute tentative d’Ottawa de les contester devant la Cour suprême. Elle est à cette fin utilisée par le Québec de manière préventive, étant inscrite dans tous les textes de loi adoptés depuis René Lévesque. Il s’agit d’un héritage d’une Constitution que le Québec n’a ironiquement jamais adoptée, et qui avait justement pour objet d’assurer la préséance des élus sur les tribunaux en matière législative. Il semble que la préservation d’une différence québécoise, à laquelle la clause dérogatoire contribue, dérange maintenant à Ottawa.

« Porter atteinte à la clause dérogatoire, c’est arracher un bout de souveraineté à l’Assemblée nationale du Québec. Or un parlement, du Québec comme d’ailleurs, est toujours libre et souverain. C’est le dernier rempart dont la nation québécoise dispose pour faire respecter ses choix, notamment en matière de langue, de valeurs et d’identité. Justin Trudeau conteste son usage préventif alors que celui-ci est justement indispensable. Il reste que si Ottawa réussissait à faire sauter ou à faire encadrer par la Cour suprême et à son avantage le recours à la clause dérogatoire, la capacité du Québec à faire respecter sa différence serait gravement compromise », signale Yves-François Blanchet.

« Une nation ne confie pas son identité a une autre. La clause dérogatoire défend des juridictions qui, en toute logique, ne doivent appartenir qu’au Québec. La restreindre, et ainsi modifier l’application de la Constitution du Canada par l’interprétation des juges, aurait des conséquences désastreuses pour le Québec et la démocratie. Nous continuerons à défendre les choix du Québec ainsi qu’à porter les enjeux de langue, d’identité et d’immigration, tout en alimentant la réflexion des Québécois sur le sens réel de ce refus d’Ottawa quant à nos choix futurs », conclut Jean-Denis Garon, député de Mirabel.